Politique de Confidentialité – RGPD
BROOKES INSTITUTE, en qualité de responsable de traitement, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
01 Responsable de traitement
Responsable : BROOKES INSTITUTE - 02400 ESSOMES-SUR-MARNE
Email de contact : brookes.institute02@gmail.com
02 Données collectées
BROOKES INSTITUTE peut collecter notamment :
- Identité : nom, prénom, fonction, coordonnées ;
- Données de contact : adresse email, téléphone, adresse postale ;
- Données professionnelles : entreprise, poste, service ;
- Données liées à la formation : inscriptions, présence, évaluations, résultats, financements ;
- Données de connexion au site : (logs, adresse IP, cookies, le cas échéant).
03 Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour :
Gestion des demandes et relations commerciales
Finalité : répondre aux demandes d’information, établir des devis, assurer le suivi commercial.
Base légale : intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles.
Organisation et suivi des formations
Finalité : inscription, convocation, suivi pédagogique, attestations, émargements.
Base légale : exécution du contrat de formation, obligations légales.
Gestion administrative et comptable
Finalité : facturation, comptabilité, gestion des litiges.
Base légale : obligation légale et intérêt légitime.
Amélioration de la qualité & enquêtes de satisfaction
Finalité : mesurer la satisfaction, améliorer les prestations, répondre aux exigences Qualiopi.
Base légale : intérêt légitime.
Communication d’informations sur les offres de formation
Finalité : newsletters, invitations, actualités.
Base légale : consentement ou intérêt légitime, selon la situation.
04 Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
- aux services internes de BROOKES INSTITUTE ;
- aux formateurs intervenants, strictement pour les besoins pédagogiques ;
- aux financeurs (OPCO, France Travail, CPF, employeur, organismes publics…) lorsque la réglementation l’exige ;
- à des sous-traitants techniques (hébergeur, plateforme de formation, prestataires informatiques) encadrés par contrat ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’impose.
BROOKES INSTITUTE ne vend pas de données personnelles à des tiers.
05 Durées de conservation
- Données liées aux formations (participants, évaluations) : 3 ans après la fin de l’action de formation, sauf obligation spécifique.
- Données comptables et facturation : 10 ans (obligation légale).
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
- Données techniques (logs) : durée limitée, conformément aux obligations légales et de sécurité.
06 Droits des personnes concernées
Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) lorsque applicable
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de ses données
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à :
Email : brookes.institute02@gmail.com
Courrier : BROOKES INSTITUTE – Données personnelles – 7 rue des Terre l’Abbé – 02400 ESSOMES-SUR-MARNE.
En cas de difficulté, la personne peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
07 Sécurité des données
BROOKES INSTITUTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
08 Cookies
Le site peut utiliser des cookies et traceurs pour :
- assurer le bon fonctionnement technique du site ;
- mesurer l’audience ;
- améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsqu’un consentement est requis, une bannière d’information et un module de gestion des cookies permettent à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
09 Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou des traitements mis en œuvre. La version à jour est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : Avril 2026